Ai-je le droit de changer le nom de mon entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Dans cet article, Énékia vous donne ses conseils pour une modification de nom de société tout en douceur.

Puis-je changer le nom de mon entreprise librement ?

Vous êtes une Entreprise Individuelle (EI / EIRL) ou une micro-entreprise :

Par définition, l’entreprise individuelle et ses formes dérivées (Entreprise individuelle à responsabilité limitée, micro-entreprise) sont représentées par leur créateur. Ainsi, leur dénomination sociale est strictement limitée au nom de famille de ce dernier, auquel on peut adjoindre le prénom. Si je suis micro-entrepreneur, je ne peux donc pas changer le nom de mon entreprise. Néanmoins, une alternative existe : le nom commercial.

Vous pouvez choisir un nom commercial pour votre entreprise individuelle, qui s’ajoute à la dénomination sociale. Si vous souhaitez le changer, il vous faudra réaliser une modification auprès de la CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auquel vous êtes rattaché.e.

Vous êtes une EURL, SARL ou SA : 

Dans le cadre d’une entreprise de type EURL, SARL ou SA, on distingue clairement la personne physique (le chef d’entreprise et ses associés) de la personne morale, incarnée par l’entreprise. La dénomination sociale de l’entreprise peut contenir les noms des associés ou la nature de l’activité. Surtout, elle doit être inscrite dans les statuts de la société. Pour modifier la dénomination sociale de mon entreprise, je dois donc effectuer des démarches impliquant la modification de ces statuts.

À l’instar de l’entreprise individuelle, les autres entreprises peuvent également choisir un nom commercial, qui peut être modifié avec plus de facilité. En fonction de vos besoins et objectifs, il faudra opter pour le changement de dénomination sociale ou de nom commercial. Mais quelles sont les raisons qui amènent à un changement de nom ?

Pourquoi changer le nom de mon entreprise ?

Il est normal d’hésiter au moment de changer le nom de son entreprise. Dans certaines situations, c’est un acte symbolique qui peut signifier une nouvelle gestion, une fusion ou un rachat d’entreprise. Ainsi, on pourra réunir les associés afin de décider, ensemble, de modifier les statuts de la société afin de modifier sa dénomination sociale. Parfois, c’est la ressemblance avec un concurrent, de votre fait ou du sien, qui oblige à prendre une nouvelle direction Naming. 

On peut également souhaiter opérer un rebranding. Réinventer son image de marque permet ainsi d’atteindre une nouvelle cible, de faire peau neuve après un événement qui a terni votre réputation, ou encore apporter du frais à une société vieillissante. C’est le cas pour le journal « Le Nouvel Observateur » qui a changé son nom pour « L’Obs », plus court et moderne, et largement utilisé par les lecteurs. 

Enfin, je peux également avoir envie de changer le nom de mon entreprise car mon activité évolue. Cela peut se matérialiser par l’ajout de nouveaux services, la spécialisation dans un domaine et pourquoi pas, un développement à l’international. On peut citer en exemple OVHCloud, anciennement OVH, qui a changé de nom pour davantage ancrer son activité dans la technologie cloud. 

Changement de nom d’entreprise: les aspects juridiques.

Choisir un nouveau nom d’entreprise disponible.

Avant d’effectuer les démarches administratives requises, veillez à bien choisir un nom disponible et qui n’évoque rien de négatif dans les langues parlées où votre entreprise est présente. Pour cela, une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI est de mise. Et si vous souhaitez avoir toutes les clés en main, notre équipe de créateurs de noms de marques prend en charge votre projet de A à Z : création du nom de marque, vérifications linguistiques, obtention du nom de domaine… Vous serez certain de ne pas commettre d’erreur.

Les formalités administratives à effectuer :

Comme énoncé précédemment, si vous êtes une entreprise individuelle, le remplissage d’un simple formulaire auprès de votre CFE suffit pour modifier votre nom commercial. Votre dénomination sociale, elle, ne pourra pas changer.

Pour les autres entreprises, voici les formalités administratives à effectuer : 

• Obtenir l’accord de l’ensemble des associés lors d’une assemblée générale,
• Publier un avis de changement de nom dans un journal d’annonces légales (coût : entre 150€ et 300€),
• Déposer un dossier de changement de nom auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Ce dernier pourra vous indiquer les documents à réunir pour ce dossier (coût : environ 200€).
• Enfin, n’oubliez pas de déposer votre nouveau nom de marque à l’INPI, afin de vous assurer de sa protection dans les catégories concernant votre activité.