Vous avez toujours rêvé d’appeler votre marque Albert Einstein, Dalida ou encore Stéphane Bern ? Théoriquement, rien n’empêche le fait de déposer le nom d’une personnalité vivante ou décédée et de l’utiliser comme nom de marque. Mais attendez-vous à rencontrer beaucoup d’obstacles… Voyons ensemble les enjeux.
Tout le monde peut déposer le nom d’une personnalité publique…
La loi dit que rien ne s’oppose à déposer un patronyme comme nom de marque, sous réserve qu’il soit disponible dans les classes et les zones géographiques disponibles. Généralement, l’INPI ne procède qu’à un contrôle de forme et n’empêche pas les enregistrements. C’est à partir de la date de publication du dépôt qu’une période d’opposition est ouverte. Elle permet alors aux personnalités ou aux ayants-droits de contester l’exploitation d’un patronyme en tant que nom de marque. En effet, même si vous n’êtes pas dans une démarche diffamatoire (voire même dans une optique d’hommage), déposer le nom d’une personnalité peut s’apparenter à un souhait de « surfer » sur la notoriété du nom, et ceci à des fins commerciales… On peut comprendre que ce type de démarche soit abhorré des célébrités ou de leurs ayants-droits.
…mais ces dernières bénéficient de droits de la personnalité accrus.
D’autant que les personnes publiques jouissent de droits de la personnalité accrus. Justifiée par un degré de notoriété important, une opposition peut être entendue par les juges. Voici ce que dit le Code de la Propriété Intellectuelle :
« L’article L. 711-4 g) du Code de la propriété intellectuelle permet au titulaire du nom patronymique ou à ses ayant droits de s’opposer au dépôt du patronyme à titre de marque, si celui-ci porte atteinte à son nom.
La jurisprudence considère que le nom patronymique d’une famille donne à ses membres le droit de s’opposer à toute utilisation de ce nom à des fins commerciales ou publicitaires, dès lors qu’il existe une confusion à laquelle ils ont intérêt à mettre fin (CA Paris, 14 juin 2006 n° 05-07214) »
La confusion mentionnée dans le second paragraphe est le nœud du problème ici. En utilisant comme nom de marque un patronyme, vous pouvez induire que la personnalité publique ou des membres de sa famille participent sciemment à des opérations commerciales avec votre entreprise. C’est souvent ce préjudice moral qui est reproché par les opposants.
Je suis un homonyme ou j’ai un nom courant, qu’en est-il ?
Votre véritable nom se trouve être Albert Einstein et vous souhaitez l’utiliser comme nom de marque ? Il sera difficile pour les opposants de vous interdire d’utiliser votre propre nom comme nom de marque. Une chance pour les homonymes ! De même, si le nom que vous souhaitez déposer est courant, il est plus difficile de dénoncer du parasitisme… Toutefois, cela s’applique davantage au nom de famille qu’au patronyme complet. Exemple : « Berger » est un nom de famille courant, « Michel » un prénom très usité, et pourtant « Michel Berger » est reconnu comme une personnalité à forte notoriété en France.
Quels sont les risques encourus à déposer le nom d’une personnalité ?
Le parasitisme
C’est la dénonciation la plus commune dans le cas où l’on souhaite déposer le nom d’une personnalité. On entend par parasitime le fait d’utiliser le nom d’une célébrité afin de profiter de sa notoriété à des fins commerciales. C’est ce qui a été reproché à Géraldine Lesieur, une avocate qui a déposé en 2018 le nom de marque « Benalla », alors même qu’Alexandre Benalla, ancien collaborateur de l’Elysée, était dans une tourmente médiatique.
Cas d’une personnalité décédée : les ayants-droits
Surfer sur la notoriété d’une personnalité décédée, ça n’est pas joli-joli ! Surtout quand on pense aux descendants qui voient le nom d’un aïeul utilisé pour une marque de slips (par exemple) … La mémoire d’un être cher étant précieuse, ce sont souvent les ayants-droits qui s’opposent à l’utilisation de nom d’une célébrité. Toutefois, pour pouvoir obtenir gain de cause, les descendants doivent justifier de leurs droits d’hérédité. En l’absence de cette preuve, c’est plutôt l’axe des droits de la personnalité, évoqués précédemment, qui sera adopté pour s’opposer au dépôt du nom.
De manière générale, il est fortement déconseillé de déposer le nom d’une personnalité publique pour en faire sa marque. Au-delà des démêlés juridiques de propriété intellectuelle que vous pourrez rencontrer, nous pensons surtout que vous méritez votre propre identité ! En faisant appel à notre équipe de créateurs de noms, vous êtes certains d’être entre de bonnes mains.